CNIEL Les syndicats minoritaires font le forcing pour entrer

On connaît les trois familles présentes au Cniel(1) : la FNCL pour les coopératives, la FNIL pour les privés, et la FNPL pour les producteurs. On connaît aussi le rôle essentiel que joue cette instance pour orienter le prix du lait. Il n'est guère étonnant que les syndicats minoritaires frappent à la porte. L'incompréhension persistante face à l'accord de prix du 3 juin, et les événements qui ont agité la filière ces derniers mois ont suffisamment déstabilisé le syndicalisme majoritaire pour relancer les velléités d'ouverture du Cniel. « La FNPL n'est pas représentative de l'ensemble des éleveurs, martèle Daniel Condat, président de l'OPL. Il n'est pas normal qu'elle signe en leur nom. »

Cette volonté de reconnaissance, maintes fois exprimée depuis des années par la Confédération paysanne, est désormais partagée par l'Apli. Si l'on peut comprendre, il faut savoir que cette revendication révèle une certaine méconnaissance des statuts comme des missions de l'interprofession.

Car, au départ, le Cniel est une association loi de 1901 de droit privé. Elle a été créée par les trois familles qui ont tout à fait le droit de rester entre elles. De même, la règle d'unanimité qui prévaut pour toute décision, fait partie intégrante du fonctionnement de l'association.

Cependant, compte tenu de la nature de ses activités, l'État a reconnu le caractère interprofessionnel du Cniel dans une loi de 1974. C'est parce qu'il mène des actions collectives, qui profitent à l'ensemble de la filière, qu'il est habilité à percevoir une CVO (cotisation volontaire obligatoire). Car ces actions visent à soutenir la consommation des produits laitiers en soignant leur image (voir encadré).

Des évolutions via la LMA ?

L'entrée des minoritaires dans l'interprofession n'est donc pas gagnée. Des rumeurs courent quant à une possible ouverture imposée par la loi de modernisation agricole (LMA). Mais on voit mal une loi intervenir sur les statuts d'une association de droit privé. À la limite, on pourrait imaginer que l'État remette en cause la reconnaissance du caractère interprofessionnel du Cniel. On en est sans doute loin. Il faudra de toute façon attendre que le projet de texte de la LMA soit public pour savoir précisément ce qu'il contient. En attendant, le Cniel continuera de fournir les indices qui servent de base aux discussions sur le prix du lait, et surtout d'assurer la promotion des produits.

PASCALE LE CANN

(1) Centre national interprofessionnel de l'économie laitière.